VEYLION est une S.R.L réalisant des prestations de services dans divers domaines à l’attention des particuliers et des entreprises :
- Strategy, Media et activation (conseils, formations et développement)
- Executive et Business Coaching
Coordonnées
VEYLION SRL
Rue de la Blanche Maison 13 à 1440 Braine-Le-Château
BE 0765 940 209
https://www.veylion.cominfo@veylion.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de régir les relations entre VEYLION SRL et ses clients. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par VEYLION SRL, sauf les exceptions prévues par contrat.
Toute signature d’un contrat de prestations avec la société VEYLION SRL emporte acceptation entière et sans réserve des présentes C.G.V. Cela signifie pour le cocontractant la renonciation à se prévaloir notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, même si elles prévoient leur application de façon exclusive.
VEYLION SRL attire l’attention sur le fait qu’elle se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, étant entendu que chaque nouvelle version sera disponible en ligne. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront applicables.
Enfin, l’existence d’une clause inapplicable ou nulle, en tout ou en partie, ne conduit pas automatiquement à la nullité des C.G.V et ne constitue pas un motif d’annulation. Si une clause est jugée illégale ou non valable, cette clause est considérée comme non existante. Les autres dispositions restent d’application et contraignantes sans changement pour les parties, comme si la clause litigieuse n’existait pas. Dans un tel cas, les parties s’efforceront de bonne foi de remplacer la clause litigieuse par une clause légale ou valable reflétant le plus précisément possible la clause remplacée.
Les présentes C.G.V sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont habilités à connaître d’éventuels litiges.
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La première partie (Partie I) de ce document ne concerne que les prestations de marketing, vente et les sessions de formation dans ces domaines.La deuxième partie (Partie II) ne concerne que les prestations de coaching et de testing.La troisième partie (Partie III) ne concerne que les prestations de soins infirmiers.
VEYLION SRL propose des prestations et des formations dans le domaine du business, du marketing et de la vente.Ces prestations recouvrent aussi bien des conseils, de la consultance ainsi que la dispense de formations dans ces domaines.
1. Une offre n’est contraignante qu’après confirmation écrite de la part de VEYLION SRL. Toute obligation ou convention conclue par des agents ou des représentants de VEYLION SRL n’est contraignante pour cette dernière qu’après confirmation écrite expresse par VEYLION SRL.
2. Les offres de VEYLION SRL sont seulement valables durant la période de validité indiquée. Au-delà de cette durée, les prix indiqués ne sont plus nécessairement valables et VEYLION SRL est en droit de les actualiser.En revanche, s'il n’est fait mention d’aucune période de validité, les conditions doivent être confirmées par VEYLION SRL lors de la commande éventuelle.
3. VEYLION SRL se réserve, en outre, le droit de retirer l’offre ou de refuser une mission, même pendant la période de validité de l’offre, lorsque d’importants changements sont survenus par rapport aux éléments connus au moment où l’offre a été établie.
4. De plus, VEYLION SRL est en droit de ne pas accepter une commande d’un client :
- Avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ;
- Si elle estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales ;
- Qui s’est engagé dans une activité frauduleuse ;
- Pour tout autre motif légitime.
5. Des modifications de l’offre sont possibles tant qu’il n’y a pas signature des deux parties. Une fois signée, aucune modification postérieure ne sera prise en compte. Toute nouvelle demande devra nécessairement faire l’objet d’une nouvelle offre.
1. Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif seulement et s’entendent hors TVA et hors frais.
2. En principe, le paiement de l’offre s’effectue au comptant par virement sur le numéro de compte affiché dans l’offre au plus tard le jour de la prestation, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat.
3. En cas de retard de paiement, VEYLION SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations.
Si la situation de non-paiement persiste, VEYLION SRL se réserve le droit d’annuler le contrat sans devoir d’indemnité à la partie contractante.
4. L’existence d’une plainte ne dispense pas le client de son obligation de payer les factures dans les délais convenus.
Sous peine de nullité, toute contestation de facture doit être introduite par écrit dans les huit jours à compter de la date de facture. Le client est tenu de mentionner le numéro et la date de facture.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire selon les taux d’intérêt en vigueur conformément à la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
5. Le non-paiement d’une facture échue rend toutes les factures ouvertes immédiatement et totalement exigibles, même si elles ne sont pas échues.
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter lorsque le contrat est conclu à distance/hors établissement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
VEYLION SRL attire l’attention sur le fait que le droit de rétractation ne peut pas s’appliqueraux entreprises.
Mise en oeuvre du droit de rétractation :
Le droit de rétractation s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement des sommes versées préalablement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre.Un modèle de lettre de rétractation est disponible ici. https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf )
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :
En revanche, dans l’hypothèse où le client souhaiterait que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à VEYLION SRL par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse au droit de rétractation.
Les entreprises/acheteurs professionnels peuvent s’ils le souhaitent demander à VEYLION SRL l’insertion d’une clause de dédit. Cette dernière fera l’objet d’une négociation avec VEYLION SRL et sera reprise par contrat.
Les délais de livraison sont indicatifs, purement informatifs et non contraignants. Le non-respect du délai de livraison n’entraîne aucun droit à des dommages-intérêts ou à l’annulation du contrat, sauf mention écrite contraire. Dans ce dernier cas, aucun recours en dommage-intérêt n’est non plus possible si le retard n’est pas imputable à VEYLION SRL, entre autres en cas de force majeure (notamment la grève, la cessation d’activités d’un fournisseur…)
Dans tous les cas, le délai de livraison ne prend cours qu’au moment où VEYLION SRL est en possession de tous les éléments nécessaires pour honorer la mission ou la commande et, le cas échéant, lorsque le premier paiement requis a été effectué.
1. En principe, VEYLION SRL effectue pour ses clients des prestations pour une durée limitée dans le temps, sauf disposition contraire prévue par contrat. Seule la violation du contrat par l’une des parties peut entraîner la fin du contrat avant son échéance.
Néanmoins, si le client désire mettre fin au contrat avant son échéance et en dehors de l’exercice d’un éventuel droit de rétractation ou de dédit, il devra envoyer à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant la volonté de mettre fin au contrat. Le contrat prendra fin dès réception de la lettre.
Le client sera redevable à VEYLION SRL d'une indemnité de rupture dont le montant est égal à celui des prestations qui auraient été exécutées jusqu’à la fin du contrat ainsi que des frais restants.
2. En ce qui concerne les missions périodiques et sauf mention écrite contraire et prévues par contrat, le client ne pourra décharger VEYLION SRL de ses obligations que moyennant le respect d’un préavis à déterminer comme suit :
- 3 mois pour un chiffre d’affaires annuel de 7.500 EUR
- 6 mois pour un chiffre d’affaires annuel jusqu’à 25.000 EUR
- 12 mois pour un chiffre d’affaires annuel au-delà de 25.000 EUR.
Du fait de VeylionEn cas d’empêchement temporaire, VEYLION SRL avertira le client d’un éventuel report de séance au plus tard 48h avant la survenance de la session.
Dans la mesure du possible, VEYLION SRL proposera :
- Soit d’effectuer la session par téléconsultation
- Soit une nouvelle date dans les plus brefs délais
Du fait du client
En cas d’empêchement pour les particuliers, le client est tenu de nous avertir 72h à l’avance. En cas de non-respect de cette disposition, il sera compté au client le prix d’une séance tarifée à l’heure.
En cas d’empêchement pour les entreprises, le client est tenu de nous avertir 15 jours à l’avance. En cas de non-respect de cette disposition, il sera facturé au client 15% du montant total de la prestation toutes taxes comprises ainsi que les frais éventuels avancés en vue de la préparation de la prestation.
Un courriel comprenant des nouvelles propositions de dates sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
En cas de survenance de l’une des circonstances reprises sous rubrique, chaque partie a le devoir de prendre contact sans délai avec l’autre partie afin de trouver une solution de remplacement dans la mesure du possible.
Si aucune solution n’est trouvée dans l’immédiat, les parties peuvent se mettre d’accord
- Soit pour reporter l’exécution des prestations à une date ultérieure
- Soit pour annuler le contrat
es obligations de VEYLION SRL relatives aux biens et services à livrer sont des obligations de moyen et se limitent strictement aux modalités et conditions reprises dans les offres, les pièces afférentes et les présentes conditions générales de vente.
Si l’exécution de la commande est retardée par un fait dont VEYLION SRL ne peut être tenu responsable, ou à cause des raisons due au client, le délai de livraison sera non seulement prolongé d’une durée identique au retard, mais également prolongé dans la mesure des nécessités pour une exécution normale dans des conditions normales et, entre autres, compte tenu des obligations que VEYLION SRL et ses fournisseurs auraient contractées pour d’autres travaux ou livraisons.
La responsabilité de VEYLION SRL pour tout préjudice, direct ou indirect, causé par elle-même ou par ses représentants aux marchandises livrées ou envers le client, se limite à la réparation ou au remplacement des marchandises livrées ou si le remplacement ou réparation n’est pas possible, au montant de la commande correspondante de marchandise et/ou de services.
VEYLION SRL décline, en ce sens, toute responsabilité pour tout préjudice consécutif ou accident susceptible de survenir à la suite de l’utilisation et/ou du fonctionnement non complet des marchandises, des logiciels, du matériel, des équipements et/ou des services fournis. Ni VEYLION SRL ni ses fournisseurs ne sont responsables des interventions de tiers sur le système informatique du client. Le client porte seul la responsabilité de la sécurisation de ses systèmes informatiques et de ses données, ainsi que de la réalisation des copies de sauvegarde nécessaires. Le client s’engage à utiliser en bon père de famille le(s) service(s) et les marchandises, les logiciels, le matériel et les équipements mis à sa disposition et à ne pas y apporter de modifications sans l’autorisation expresse de VEYLION SRL. Le client porte l’entière responsabilité des conséquences (préjudiciables) de toute utilisation erronée, illégitime ou interdite du matériel, du logiciel, de l’équipement et/ou des services dans son chef ou dans celui des utilisateurs ou de tiers.
Il incombe au client de réceptionner immédiatement les marchandises et de les contrôler. Seules les plaintes introduites par courrier recommandé écrit sont valables. Les plaintes non formulées dans les huit jours consécutifs à la livraison ne seront pas prises en considération.
Les vices cachés ne peuvent donner lieu à une compensation qu’à la condition d’être signalés par courrier recommandé dans les deux semaines consécutives à leur constatation. Les marchandises ne peuvent cependant pas être modifiées ou changées.
Les logiciels, le matériel, les dessins, les esquisses, les études, les documents, rapports, propositions, etc. sont et restent la propriété de VEYLION SRL et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de VEYLION SRL, sauf convention écrite contraire avec le client. En cas de transfert au client, ils ne peuvent faire l’objet d’abus dans le chef du client ou de tiers. Le client assume la responsabilité d’éventuels abus, sans préjudice du droit que se réserve VEYLION SRL d’exiger des dommages-intérêts en l’occurrence. Au cas où VEYLION SRL réalise une étude ou établit un rapport pour le client dans le cadre d’un projet ou d’un service qui en résulte, VEYLION SRL ne transférera la propriété de cette étude ou de ce rapport au client que si VEYLION SRL réalise également le projet et/ou effectuera les services. Le client n’aura en aucun cas le droit de transférer ce rapport ou cette étude auprès des tiers ou de le rendre public aux fins de la mise en œuvre du projet ou des services supplémentaires par ce tiers.
Les marchandises (entre autres le matériel, l’équipement…) vendues par VEYLION SRL restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Le risque afférent est également transféré dès le moment de la livraison.
Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels et à traiter comme tels leur collaboration et tous les documents, toutes les informations et toutes les données, quel que soit le support, qu’elles échangent dans le cadre de l’exécution du contrat. Par conséquent, les parties s’engagent à ne pas dévoiler et à ne pas divulguer à des tiers les éléments précités, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la partie concernée.
Voir notre site web https://www.veylion.com/politique-de-confidentialitePour toutes questions veuillez contacter VEYLION SRL grâce aux coordonnées reprises en début de document.
VEYLION SRL propose des prestations de coaching et de testing psychométrique réalisés par une coach certifiée ICF à l’attention des particuliers et des entreprises.
VEYLION SRL a conçu différents programmes de coaching dont la description est consultable sur demande.
Pour le coaching aux particuliers, une séance “découverte” peut être proposée et tarifée à l’heure.
En outre, VEYLION SRL peut concevoir un programme sur mesure dans le souci de répondre au mieux aux besoins de ses clients.Les prestations de coaching peuvent se réaliser aussi bien présentiel qu’en téléconsultation.
VEYLION SRL réalise des prestations de testing psychométrique. Ce type de prestations peut s’effectuer en présentiel ou en distanciel.Pour tout renseignement complémentaire ou questions sur nos prestations, le client peut nous contacter au moyen des coordonnées reprises en début de document.
1. Quel que soit le choix effectué par le client, des documents reprenant la description de l’offre complète seront communiqués par écrit.
2. Un simple accord verbal conclu par des agents ou des représentants de VEYLION SRL n’est contraignant pour cette dernière qu’après confirmation écrite expresse par VEYLION SRL.
3. Le contrat est réputé parfait une fois signé, renvoyé et dont la réception a été confirmée par VEYLION SRL.
4. Toute modification (ajout ou retrait d’une prestation) est possible tant que le contrat n’a pas été confirmé par VEYLION SRL. Dans le cas contraire, l’ajout d’une nouvelle prestation devra faire l’objet d’une nouvelle offre.
5. La durée de validité de l’offre est précisée dans les documents envoyés au client. Au-delà de cette durée, les prix indiqués ne sont plus nécessairement valables et VEYLION SRL est en droit de les actualiser.
6. En outre, VEYLION SRL peut retirer son offre ou refuser une mission, même pendant la période de validité de l’offre, lorsque d’importants changements sont survenus par rapport aux éléments connus au moment où l’offre a été établie.
7. VEYLION SRL est en droit de ne pas accepter une commande d’un client
- Avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ;
- Si elle estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales ;
- Qui s’est engagé dans une activité frauduleuse ;
- Pour tout autre motif légitime.
1. Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif seulement et s’entendent hors TVA et hors frais.
2. En principe, le paiement de l’offre s’effectue au comptant par virement sur le numéro de compte affiché dans l’offre au plus tard le jour de la prestation, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat.
3. En cas de retard de paiement, VEYLION SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations.Si la situation de non-paiement persiste, VEYLION SRL se réserve le droit d’annuler le contrat sans devoir d’indemnité à la partie contractante.
4. L’existence d’une plainte ne dispense pas le client de son obligation de payer les factures dans les délais convenus.Sous peine de nullité, toute contestation de facture doit être introduite par écrit dans les huit jours à compter de la date de facture. Le client est tenu de mentionner le numéro et la date de facture.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire selon les taux d’intérêt en vigueur conformément à la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
5. Le non-paiement d’une facture échue rend toutes les factures ouvertes immédiatement et totalement exigibles, même si elles ne sont pas échues.
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter lorsque le contrat est conclu à distance/hors établissement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
VEYLION SRL attire l’attention sur le fait que le droit de rétractation ne peut pas s’appliqueraux entreprises.
Mise en oeuvre du droit de rétractation :Le droit de rétractation s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Un modèle de lettre de rétractation est disponible au lien suivant (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf )Le remboursement des sommes versées préalablement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réceptionde la lettre.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :
En revanche, dans l’hypothèse où le client souhaiterait que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à VEYLION SRL par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du client à son droit de rétractation.
Les entreprises/acheteurs professionnels peuvent s’ils le souhaitent demander à VEYLION SRL l’insertion d’une clause de dédit. Cette dernière fera l’objet d’une négociation avec VEYLION SRL et figurera dans le contrat.
Les délais affichés sur notre site sont indiqués à titre informatif. Seul ce qui est convenu par contrat prévaut.
Du fait de VeylionEn cas d’empêchement temporaire, VEYLION SRL vous avertira d’un éventuel report de séance au plus tard 48h avant la survenance de la session.
Dans la mesure du possible, VEYLION SRL proposera :
- soit d’effectuer la session par téléconsultation
- soit une nouvelle date dans les plus bref délais
Du fait du clientEn cas d’empêchement pour les particuliers, le client est tenu de nous avertir 72H à l’avance. En cas de non-respect de cette disposition, il sera compté au client le prix d’une séance tarifée à l’heure.En cas d’empêchement pour les entreprises, le client est tenu de nous avertir 15 jours à l’avance. En cas de non-respect de cette disposition, il sera facturé au client 15% du montant total de la prestation toutes taxes comprises ainsi que les frais éventuels avancés en vue de la préparation de la prestation.
Un e-mail comprenant des nouvelles propositions de dates sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
1. En principe, VEYLION SRL effectue pour ses clients des prestations pour une durée limitée dans le temps. Seule la violation du contrat par l’une des parties peut entraîner la fin du contrat avant son échéance.Néanmoins, si le client désire mettre fin au contrat avant son échéance et en dehors de l’exercice d’un éventuel droit de rétractation ou de dédit, il devra envoyer à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant la volonté de mettre fin au contrat. Le contrat prendra fin dès la confirmation de la réception de la lettre. Le client sera redevable à VEYLION SRL d'une indemnité de rupture dont le montant est égal à celui des prestations qui auraient été exécutées jusqu’à la fin du contrat ainsi que des frais restants.
2. En ce qui concerne les missions périodiques et sauf mention écrite contraire et prévues par contrat, le client ne pourra décharger VEYLION SRL de ses obligations que moyennant le respect d’un préavis à déterminer comme suit :
- 3 mois pour un chiffre d’affaires annuel de 7.500 EUR
- 6 mois pour un chiffre d’affaires annuel jusqu’à 25.000 EUR
- 12 mois pour un chiffre d’affaires annuel au-delà de 25.000 EUR.
1. VEYLION SRL n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Les performances, les caractéristiques et les autres données figurant sur notre site internet, nos prospectus, nos annonces publicitaires… sont indicatifs et approximatifs.Ces données n’ont de valeur obligatoire que si le contrat s’y réfère expressément.
2. La responsabilité de VEYLION SRL pour tout préjudice, direct ou indirect, causé par elle-même ou par ses représentants aux marchandises livrées ou envers le client, se limite à la réparation ou au remplacement des marchandises livrées ou si le remplacement ou réparation n’est pas possible, au montant de la commande correspondante de marchandise et/ou de services. VEYLION SRL décline, en ce sens, toute responsabilité pour tout préjudice consécutif ou accident susceptible de survenir à la suite de l’utilisation et/ou du fonctionnement non complet des marchandises, des logiciels, du matériel, des équipements et/ou des services fournis.
Ni VEYLION SRL ni ses fournisseurs ne sont responsables des interventions de tiers sur le système informatique du client. Le client porte seul la responsabilité de la sécurisation de ses systèmes informatiques et de ses données, ainsi que de la réalisation des copies de sauvegarde nécessaires. Le client s’engage à utiliser en bon père de famille le(s) service(s) et les marchandises, les logiciels, le matériel et les équipements mis à sa disposition et à ne pas y apporter de modifications sans l’autorisation expresse de VEYLION SRL.
Le client porte l’entière responsabilité des conséquences (préjudiciables) de toute utilisation erronée, illégitime ou interdite du matériel, du logiciel, de l’équipement et/ou des services dans son chef ou dans celui des utilisateurs ou de tiers.
En cas de survenance de l’une des circonstances reprises sous rubrique, chaque partie a le devoir de prendre contact avec l’autre afin de trouver une solution de remplacement dans la mesure du possible.Si aucune solution n’est trouvée dans l’immédiat, les parties peuvent se mettre d’accord
- soit pour reporter l’exécution des prestations à une date ultérieure
- soit pour annuler le contrat
Les logiciels, le matériel, les dessins, les esquisses, les études, les documents, rapports, propositions, etc. sont et restent la propriété de VEYLION SRL et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de Veylion SRL, sauf convention écrite contraire avec le client. En cas de transfert au client, ils ne peuvent faire l’objet d’abus dans le chef du client ou de tiers. Le client assume la responsabilité d’éventuels abus, sans préjudice du droit que se réserve VEYLION SRL d’exiger des dommages-intérêts en l’occurrence. Au cas où VEYLION SRL réalise une étude ou établit un rapport pour le client dans le cadre d’un projet ou d’un service qui en résulte, VEYLION SRL ne transférera la propriété de cette étude ou de ce rapport au client que si VEYLION SRL réalise également le projet et/ou effectuera les services. Le client n’aura en aucun cas le droit de transférer ce rapport ou cette étude auprès des tiers ou de le rendre public aux fins de la mise en œuvre du projet ou des services supplémentaires par ce tiers.
Les marchandises (entre autres le matériel, l’équipement…) vendues par VEYLION SRL restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Le risque afférent est également transféré dès le moment de la livraison.
Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels et à traiter comme tels leur collaboration et tous les documents, toutes les informations et toutes les données, quel que soit le support, qu’elles échangent dans le cadre de l’exécution du contrat. Par conséquent, les parties s’engagent à ne pas dévoiler et à ne pas divulguer à des tiers les éléments précités, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la partie concernée.